DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A LA VALEUR EN DOUANE	DV1
1. NOM ET ADRESSE DU VENDEUR (en caractère d'imprimerie) {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.Vendeur}}	A USAGE ADMINISTRATIF
2. NOM ET ADRESSE DE L'ACHETEUR (en caractère d'imprimerie) {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.Acheteur}}
3. NOM ET ADRESSE DU DECLARANT (en caractère d'imprimerie) {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.Declarant}}
NOTE IMPORTANTE Le déclarant qui signe et dépose la présente déclaration s'engage quant à l'exactitude et l'intégralité des éléments figurant sur le formulaire et sur toute feuille supplémentaire jointe et quant à l'autenticité de tout document présenté à l'appui de ces éléments. Le déclarant s'engage également à fournir toute information ou document supplémentaire pour la détermination de la valeur en douane des marchandises.	3 - Condition de livraison
{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.ConditionLivraison}}
4. Numéro et date de la facture
{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.NumeroEtDateFacture}}
5. Numéro et date du contrat
{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.NumeroEtDateContrat}}
6. Numéro et date de toute décision douanière concernant les cases 7 à 9	(Marquez d'un X la case appropriée)
7. a) L'acheteur et le vendeur sont-ils LIES au sens de l'article premier d) de l'arrêté 344 CM du 9 avril 1996 Si "NON" passez à la case 8	OUI XNON
b) Les liens ont-ils INFLUENCES le prix des marchandises importées ?	OUI XNON
c) (Réponse falcutative) La valeur transactionnelle concernant les marchandises importées est-elle TRES PROCHE d'une valeur mentionnée à l'article 2 b) de l'arêté 344 CM du 09 Avril 1996 ? (si "OUI" veuillez donner les explications détaillées)	OUI XNON
8. a) Existe t-il des RESTRICTIONS concernant la cession ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur, autres que les restrictions qui: - sont imposées ou exigées par la loi ou par les autorités publiques en Polynésie Française - limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues, OU - n'affectent pas substantiellement la valeur des marchandies ?	OUI XNON
b) La vente ou le prix est-il subordonné à des CONDITIONS ou à des PRESTATIONS, dont la valeur n'est pas déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer ? (spécifier la nature des restrictions, conditions ou prestations selon le cas) (Si la valeur des conditions ou prestations est déterminable, indiquez le montant dans la case 11(b))	OUI XNON
9. a) Existe-t-il des REDEVANCES et des DROITS DE LICENCE relatifs aux marchandises importées que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que, condition de la vente ?	OUI XNON
b) La vente est-elle conditionnée par un accord au terme duquel une partie du produit de toute REVENTE, CESSION ou UTILISATION ultérieure des marchandises importées revient, directement ou indirectement au vendeur ? Si vous répondez "OUI" à l'une des questions, spécifier les conditions et, si possible, indiquez les montants dans les cases 15 et 16.	OUI XNON
*() NOTES RELATIVES A LA CASE 7** DES PERSONNES NE SERONT REPUTEES LIES QUE a) si l'une fait partie de la direction du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement, b) si elles ont juridiquement la qualité d'associés, c) si l'une est l'employeur de l'autre, d) si une personne quelconque possède, contrôle ou détient directement ou inditrectement 5% ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l'une ou de l'autre, e) si l'une contrôle l'autre directement ou indirectement, f) si toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne, g) si, ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne, ou h) si elles sont membres de la même famille. Le fait que l'acheteur et le vendeur sont liés n'empêche pas nécessairement l'emploi d'une valeur.	10. (a) Nombre de feuilles supplémentaire D.V.1 BIS jointes : 0
10. (b) Lieu : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.LieuSignature}} Date : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.DateSignature}} Signature : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.NomSignature}}

DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A LA VALEUR EN DOUANE

DV1

1. NOM ET ADRESSE DU VENDEUR (en caractère d'imprimerie)

A USAGE ADMINISTRATIF

2. NOM ET ADRESSE DE L'ACHETEUR (en caractère d'imprimerie)

3. NOM ET ADRESSE DU DECLARANT (en caractère d'imprimerie)

NOTE IMPORTANTE
Le déclarant qui signe et dépose la présente déclaration s'engage quant à l'exactitude et l'intégralité des éléments figurant sur le formulaire et sur toute feuille supplémentaire jointe et quant à l'autenticité de tout document présenté à l'appui de ces éléments. Le déclarant s'engage également à fournir toute information ou document supplémentaire pour la détermination de la valeur en douane des marchandises.

3 - Condition de livraison

4. Numéro et date de la facture

5. Numéro et date du contrat

6. Numéro et date de toute décision douanière concernant les cases 7 à 9

(Marquez d'un X la case appropriée)

7. a) L'acheteur et le vendeur sont-ils LIES au sens de l'article premier d) de l'arrêté 344 CM du 9 avril 1996
Si "NON" passez à la case 8

OUI XNON

b) Les liens ont-ils INFLUENCES le prix des marchandises importées ?

OUI XNON

c) (Réponse falcutative) La valeur transactionnelle concernant les marchandises importées est-elle TRES PROCHE d'une valeur mentionnée à l'article 2 b) de l'arêté 344 CM du 09 Avril 1996 ? (si "OUI" veuillez donner les explications détaillées)

OUI XNON

8. a) Existe t-il des RESTRICTIONS concernant la cession ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur, autres que les restrictions qui:
- sont imposées ou exigées par la loi ou par les autorités publiques en Polynésie Française
- limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues, OU
- n'affectent pas substantiellement la valeur des marchandies ?

OUI XNON

b) La vente ou le prix est-il subordonné à des CONDITIONS ou à des PRESTATIONS, dont la valeur n'est pas déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer ? (spécifier la nature des restrictions, conditions ou prestations selon le cas)
(Si la valeur des conditions ou prestations est déterminable, indiquez le montant dans la case 11(b))

OUI XNON

9. a) Existe-t-il des REDEVANCES et des DROITS DE LICENCE relatifs aux marchandises importées que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que, condition de la vente ?

OUI XNON

b) La vente est-elle conditionnée par un accord au terme duquel une partie du produit de toute REVENTE, CESSION ou UTILISATION ultérieure des marchandises importées revient, directement ou indirectement au vendeur ?
Si vous répondez "OUI" à l'une des questions, spécifier les conditions et, si possible, indiquez les montants dans les cases 15 et 16.

OUI XNON

(*) NOTES RELATIVES A LA CASE 7

DES PERSONNES NE SERONT REPUTEES LIES QUE
a) si l'une fait partie de la direction du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement,
b) si elles ont juridiquement la qualité d'associés,
c) si l'une est l'employeur de l'autre,
d) si une personne quelconque possède, contrôle ou détient directement ou inditrectement 5% ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l'une ou de l'autre,
e) si l'une contrôle l'autre directement ou indirectement,
f) si toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne,
g) si, ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne, ou
h) si elles sont membres de la même famille.
Le fait que l'acheteur et le vendeur sont liés n'empêche pas nécessairement l'emploi d'une valeur.

10. (a) Nombre de feuilles supplémentaire D.V.1 BIS jointes : 0

10. (b) Lieu : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.LieuSignature}}

Date : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.DateSignature}}

Signature : {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.NomSignature}}

A USAGE ADMINISTRATIF
A. BASE DE CALCUL :
11. (a) Prix net dans la MONNAIE DE FACTURATION (prix effectivement payé ou à payer pour règlement au montant à retenir pour la détermination de la valeur en douane)	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.PrixNetMonnaieFacturation \| FormatAmount}}
(b) paiements indirects (voir case 8 (b))
(taux de conversion : {{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.TauxConversionMonnaieFacturation \| FormatAmount: 6}})
12. TOTAL A en FRANCS C.F.P.:	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.TotalA \| FormatAmount}}
B. ADDITIONS:
Coûts en MONNAIE NATIONALE, NON COMPRIS dans A ci-dessus (*). Indiquez CI-APRES les évantuelles décisions antérieures des autorités douanières en rapport avec ces instructions:
13. Coûts supportés par l'acheteur :
(a) commissions, à l'exception des commissions d'achats
(b) frais de courtage
(c) contenants et emballages
14. Produits et services fournis par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit et utilisé lors de la production et de la vente pour l'exportation des marchandises importées: (les valeurs indiquées seront imputées, le cas échéant, de façon appropriée)
(a) Matières, comosants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
(b) Outils, matrices, moule et objets similaires utilisés lors de production des marchandises importées
(c) Matières consommées dans la production des marchandises importées
(d) Travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, et de design, plans et croquis exécutés ailleurs qu'en Polynésie Française et nécessaires pour la production des marchandises importées
15. Redevances et droits de licance (voir case 9 (a))
16. Produits de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur (voir case 9.b)
17. Frais de livraison jusque {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.LieuIntroduction}} (lieu d'introduction)
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonTransportTaux \| FormatAmount: 6}} (a) Frais de transport	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonTransportDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonTransportXPF \| FormatAmount}}
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonChargementManutentionTaux \| FormatAmount: 6}} (b) Frais de chargement et de manutention	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonChargementManutentionDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisLivraisonChargementManutentionXPF \| FormatAmount}}
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisAssuranceTaux \| FormatAmount: 6}} (c) Assurance	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisAssuranceDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.FraisAssuranceXPF \| FormatAmount}}
18. TOTAL B en FRANCS C.F.P.	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.TotalB \| FormatAmount}}
C. DEDUCTIONS:
Coûts en FRANCS C.F.P. compris dans A ci-dessus (*)
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.MontantRistourneTaux \| FormatAmount: 6}} 19. Frais de transport après l'importation	{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.FraisTransportDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.FraisTransportXPF \| FormatAmount}}
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.MontantRistourneTaux \| FormatAmount: 6}} 20. Frais relatifs à des travaux de construction, d'instalation, de montage, d'entretien ou d'assistance technique entrepris après l'importation	{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.FraisConstructionDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.FraisConstructionXPF \| FormatAmount}}
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.MontantRistourneTaux \| FormatAmount: 6}} 21. Autres frais (spécifiez)	{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.AutreFraisDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.AutreFraisXPF \| FormatAmount}}
{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.MontantRistourneTaux \| FormatAmount: 6}} 22. Droits de douane et taxes à payer en Polynésie Française en raison de l'importation ou de la vente des marchandises	{{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.DroitsDouanesEtTaxesDevise \| FormatAmount: 3}} {{DonneesDV1.DonneesDv1Saisies.DroitsDouanesEtTaxesXPF \| FormatAmount}}
23. TOTAL C en FRANCS C.F.P.	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.MontantRistourneXPF \| FormatAmount}}
24. VALEUR DECLAREE (A+B-C)	{{DonneesDV1.DonneesDv1Declaration.ValeurDeclaree \| FormatAmount}}
* Lorsque des montants sont payables en MONNAIES ETRANGERES indiquez ici le montant en monnaie Référence Montant Taux de conversion